Utilisation de drone
Les consignes à connaître

CONSIGNES A L'ATTENTION DES ORGANISATEURS DE MANIFESTATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC

Ces consignes précisent les règles d'emploi des drones aériens de la gamme commerciale, tant pour un usage de loisir qu'une utilisation professionnelle et listent les bonnes pratiques en matière de prévention contre les actes de malveillance pouvant être commis au moyen d'un drone.

1 - Quelles sont les règles à connaître avant de faire voler un drone dans l'espace public ?

Je ne dois pas :
- survoler les personnes sauf pour des drones très légers (< 250 g) ;
- voler au-dessus de l'espace public en agglomération sans notification préalable de la préfecture ;
- perdre de vue mon aéronef en vol ;
- voler à proximité des aéroports et aérodromes ;
- survoler les sites sensibles ou protégés.

Je dois :
- respecter les conditions et restrictions applicables à la catégorie d'exploitation du drone (catégorie Ouverte ou Spécifique) ;
- m'enregistrer en tant qu'exploitant d'UAS https ://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/enregistremenf_exploitant_uas.pdf ;
- enregistrer le drone si celui-ci a une masse supérieure à 800 grammes  https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp ;
- me conformer à l'obligation de signalement électronique si le drone a une masse supérieure à 800 grammes https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/notice_signalement_electronique.pdf ;
- respecter les zones interdites de survol en consultant le site géoportail de la DGAC https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme ;
- respecter la vie privée d'autrui ;
- souscrire un contrat d'assurance prenant en compte mon activité ;
- consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur ;
- respecter la réglementation en matière d'interdiction de prise de vue aérienne (arrêté du 27 octobre 2017).

2 - Comment intégrer une activité drone durant mon événement ?

Je privilégie le recours à un professionnel déclaré https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp (en bas de la page web : « liste des exploitants déclarés »).

Je dois :
- proposer un cahier des charges en toute connaissance de la réglementation en vigueur ;
- stipuler l'activité drones dans le dossier de sécurité lors de ma déclaration à la préfecture;
- définir un périmètre de sécurité pour les évolutions des drones afin de protéger les personnes au sol.

3 - Comment se prémunir d'un usage malveillant de drone ?

Lors de la préparation de la réunion, je dois :
- inclure la menace-drone dans mon plan de sécurité et de secours ;
- me rapprocher des services de la préfecture afin d'identifier les éventuelles mesures de prévention à mettre en oeuvre ;
- sensibiliser les agents de sûreté de la potentialité de la menace et des actions immédiates à déclencer (détection, alerte, réaction, compte rendu).

Pendant la manifestation, je dois :
- coordonner l'activité des drones autorisés à voler;
- informer le public des survols prévus de drones par tous moyens (affichage, message sonore, etc.) ;
- en cas de survol de drone non prévu :
     - rendre compte aux forces de sécurité intérieure (police ou gendarmerie) ;
     - si le drone est à terre, ne pas s'en approcher et établir un périmètre de sécurité.

Définition du drone
Un drone aérien est un aéronef de type : aérostat, aéromodèle, montgolfière, planeur, dirigeable, hélicoptère, multirotor, autogire, convertible, voilure fixe SANS PERSONNE À BORD.

Lien utile
https://www.cher.gouv.fr/