Les étapes liées aux autorisations d’urbanisme

Il est possible de télécharger vos documents d'urbanisme directement en ligne.

Au 1er  janvier 2022, vous pourrez également envoyer votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme directement à la Mairie de Saint-Florent-sur-Cher via la plateforme NetSVE.

Tuto pour déposer votre dossier sur la plateforme NetSVE

Pour le moment, il vous est toujours possible de suivre les étapes ci-dessous :

1. Téléchargez le document dont vous avez besoin dans l'onglet "formulaires d'urbanisme".
2. Complétez-le et joignez les pièces nécessaires à sa constitution.
3. Remettez votre dossier intégral au service urbanisme soit par mail soit à déposer à la Mairie de Saint-Florent-sur-Cher. Il est préférable de se déplacer afin de vérifier avec les agents du service si le dossier est complet.

Les personnes qui ne peuvent pas se déplacer sont invitées à transmettre leur dossier par courrier.

Formulaires d'urbanisme

Les formulaires d'urbanisme peuvent être téléchargés et remplis tranquillement à votre domicile. Vous pouvez ainsi éviter des déplacements successifs en mairie et choisir d'envoyer l'ensemble au service urbanisme de la Ville.

Formulaires d'urbanisme

• - certificat d'urbanisme (Cerfa N° 13410*05)
• - déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements (Cerfa N° 13404*07)
• - déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa N° 13703*07)
• - déclaration préalable pour lotissements et autres divisisions foncières (Cerfa N° 13702*06)
• - permis de construire (Cerfa N° 13409*07)
• - permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa N° 13406*07)
• - permis de démolir (Cerfa N° 13405*06)
• - permis d'aménager (Cerfa N° 13409*07)
• - modification d'un permis (Cerfa N° 13411*07)
• - transfert de permis (Cerfa N° 13412*03)
• - demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Cerfa N° 13824*04)

Les délibérations du 25/10/07 portent sur l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour l’édification d’une clôture, et sur l’obligation de dépôt d’un permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.

Pour plus d'informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Plateformes utiles

- Connaître sa section et son numéro cadastral : https://www.geoportail.gouv.fr
- Obtenir un plan cadastral ou un plan de situation : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

PLUI et PPRI

La Mairie de Saint-Florent-sur-Cher a adopté le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) le 26 juin 2021. Il est géré par la communauté de communes FerCher depuis le 29 juin 2021.

Pour information, vous pouvez vous référer au zonage de votre parcelle dans le PLUI ainsi qu'au règlement correspondant afin de savoir quelles constructions peuvent être autorisées. Vous trouverez, ci-dessous, les différents réglements de zones définissant les différentes constructions possibles.

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

- Dispositions applicables aux zones urbaines

- zone 1AU
- zone 1Aux
- zone 2AU
- zone A
- zone N
- zone Ua
- zone Ub
- zone Uc
- zone Ue
- zone Ux
- annexes

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION
- zone Na1 (A1)
- zone Na2 (A2)
- zone Nb

Le PPRI fait l'objet d'une enquête publique en cours. Pour plus d'information, contactez le service urbanisme au 02 48 23 50 15.

- Délibération DPU FerCher du 28 septembre 2021
- Lien vers le site de la communauté de communes FerCher