Autorisations d'urbanisme
Dématérialisation obligatoire au 1er janvier 2022
Dès le 1er janvier 2022, la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme sera obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. C’est le cas pour Saint-Florent-sur-Cher. Cette procédure s'appelle la Saisine par Voie Electronique (SVE).
Avantages de la dématérialisation
- - Simplification des démarches,
- - Réduction des documents papier, à produire habituellement en plusieurs exemplaires,
- - Gain de temps pour les pétitionnaires constituant leur dossier,
- - Disponibilité du service 24h/24, 7j/7,
- - Sécurité juridique, par l’authentification FranceConnect ou bien via le portail NetSVE,
- - Efficacité des échanges avec les acteurs de la chaîne d’instruction,
- - Possibilité de suivre l’avancement de l’instruction des dossiers,
- - Baisse des coûts de traitement.
Procédure à suivre
- - Le pétitionnaire (usager) remplit le formulaire d'urbanisme en ligne et charge l’ensemble des pièces à fournir au format pdf. La plateforme NetSVE guide l’utilisateur à chaque étape de la saisie de la demande.
- - A l’issue de la procédure de saisie, le dossier est enregistré. Il n’est plus nécessaire de procéder à un envoi en recommandé avec accusé de réception.
- - Le service urbanisme de la mairie vérifie la complétude du dossier. En cas de dossier incomplet, la mairie recontacte le pétitionnaire pour obtenir les pièces complémentaires.
Tutoriel d'aide au dépôt d'autorisation d'urbanisme sur NetSVE
En panne, dépourvu d’ordinateur, ou encore pas à l’aise avec l’outil informatique ? Pas de panique !
Il sera toujours possible de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en version papier, ou encore de vous rendre dans une Maison France Services, comme à Saint-Florent-sur-Cher, apte à vous accompagner dans vos démarches.
Les agents du service urbanisme de la Mairie de Saint-Florent-sur-Cher restent à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner tout au long de la procédure de demande d’autorisation d’urbanisme 02 48 23 50 12.
Liens utiles
Service-public.fr
Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme
