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Le SICTOM Champagne Berrichonne
Un gouffre financier

SICTOM Champagne Berrichone 

A la demande de la communauté de communes FerCher, la mairie de Saint-Florent-sur-Cher publie communiqué de François Légnier, maire de Mareuil sur Arnon et vice–président de FerCher :

Le SICTOM Champagne Berrichonne, créé en 1978, est le syndicat responsable du service d’enlèvement des ordures ménagères en porte à porte et de la gestion des déchetteries. Suite à sa prise de compétence collecte et traitement des déchets ménagers, la communauté de communes FerCher adhère en 2011 au SICTOM (Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères). Cependant, le SICTOM présente déjà un déficit s’élevant à 1,3 million d’euros en 2007. C’est pourquoi le préfet de l’Indre saisit la Cour des comptes en 2008. Cette dernière préconise alors une solution drastique :

- L’application d’un plan de redressement financier sur cinq ans afin d’assurer une ressource pérenne ;
- L’application de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (et donc la suppression du système de redevance).

Malgré cette intervention, le budget 2008 du SICTOM s’avère être insincère concernant ses recettes. Le déficit annoncé s’estime à 712 000 euros.

En 2010, le Préfet de l’Indre saisit de nouveau la Cour des Comptes. Cette dernière a pour mission d’évaluer l’efficacité des solutions mises en place par le syndicat et de déterminer si celles-ci contribuent bien au redressement des comptes. Selon la Cour des comptes, le déficit de 528 698 € s’inscrit dans la continuité des mesures de redressement pluriannuelles mises en place par le SICTOM. La Cour des Comptes invite le syndicat à mener une réflexion quant à de nouvelles mesures pouvant être mises en place dans le but d’assurer à moyen terme sa viabilité économique.

La Cour des comptes estime que le déficit de 528 698 € résulte de l’inscription, au budget du SICTOM, d’une subvention fictive et considère donc que le déséquilibre ne représente pas à lui seul un obstacle à la résorption du déficit sur 5 ans. Dans ce cadre, la Cour préconise au syndicat d’augmenter le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de 4% pour les 3 ans prochains afin de couvrir l’augmentation des dépenses de fonctionnement.

D’année en année, de déficit en déficit, nous nous sommes retrouvés avec une situation financière catastrophique. Dès notre élection au comité syndical, nous avons mis en doute la sincérité des comptes du SICTOM. Nous avons posé des questions pertinentes. Nous n’avons malheureusement pas toujours eu les réponses. Face à ce constat sans appel, nous avions trois solutions :

- Rester au SICTOM et continuer à payer pour résorber le déficit structurel annuel ;
- Quitter le SICTOM et payer une soulte de sortie exorbitante puis devoir payer un nouveau prestataire ;
- Bloquer la situation en votant contre le compte administratif et le budget du SICTOM afin de faire réagir les autorités de l’Etat.

C’est cette dernière solution qui a été adoptée en 2021 par les deux communautés de communes adhérentes au SICTOM. La Cour des comptes n’a cependant pas entendu notre réaction et ferme les yeux quant à la mauvaise gestion économique du SICTOM.

La Cour des comptes considère que seuls les délais du vote du budget ne sont pas respectés. Dans ce cadre, elle demande à la communauté de communes une hausse intolérable de ses taux de TEOM et ajoute également 280 069 € supplémentaires sur la facture de FerCher. Jusqu’à présent, cette augmentation majeure n’impacte pas budgétairement nos communes grâce à FercCher qui supporte depuis deux ans ces augmentations sur son propre budget. L’avenir de ce service indispensable s’annonce sombre.

C’est pourquoi j’appelle toutes nos communes à se mobiliser pour réduire les tonnages des « sacs noirs » dont le traitement et la gestion seront de plus en plus éloignés et de plus en plus coûteux. Nous travaillons dans le but d’instaurer des solutions pérennes et justes pour les habitants de notre territoire.

Lien utile
http://sictom-cb.fr/

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N° 172 - Octobre 2021

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