Droit de terrasse

Le droit de terrasse correspond à une autorisation d’occupation du domaine public (c’est-à-dire la voirie publique, une place ou encore une halle), qui est accordée aux restaurateurs, par le propriétaire et/ou gestionnaire du domaine public, en règle générale la commune lorsqu’il s’agit du domaine public communal.

Cette autorisation, selon le type d’emplacement occupé, peut consister :
 En un permis de stationnement, qui autorise l’occupation du domaine sans emprise au sol : c’est notamment le cas des terrasses ouvertes, du stationnement d’un camion ou d’un food truck ;
 En une permission de voirie, qui autorise l’occupation du domaine nécessitant une emprise au sol : c’est notamment le cas des terrasses fermées.

Elle a pour contrepartie le versement d’une redevance d’occupation, laquelle est déterminée en fonction de la surface occupée, de son usage ou encore selon la valeur commerciale de la voie.

Enfin, le titulaire de l’autorisation - le restaurateur - doit, de son côté, respecter l’emplacement qui lui a été accordé et les obligations qui en découlent. De même, il doit veiller à respecter un certain nombre de règles en matière de sécurité publique et d’hygiène publique.

Tarifs du droit de terrasse au mètre carré