Droit de terrasse
Le droit de terrasse correspond à une autorisation d’occupation du domaine public (c’est-à-dire la voirie publique, une place ou encore une halle), qui est accordée aux restaurateurs, par le propriétaire et/ou gestionnaire du domaine public, en règle générale la commune lorsqu’il s’agit du domaine public communal.
Cette autorisation, selon le type d’emplacement occupé, peut consister :
En un permis de stationnement, qui autorise l’occupation du domaine sans emprise au sol : c’est notamment le cas des terrasses ouvertes, du stationnement d’un camion ou d’un food truck ;
En une permission de voirie, qui autorise l’occupation du domaine nécessitant une emprise au sol : c’est notamment le cas des terrasses fermées.
Elle a pour contrepartie le versement d’une redevance d’occupation, laquelle est déterminée en fonction de la surface occupée, de son usage ou encore selon la valeur commerciale de la voie.
Enfin, le titulaire de l’autorisation - le restaurateur - doit, de son côté, respecter l’emplacement qui lui a été accordé et les obligations qui en découlent. De même, il doit veiller à respecter un certain nombre de règles en matière de sécurité publique et d’hygiène publique.
Tarifs du droit de terrasse au mètre carré
Nature |
2020 |
2021 |
Terrasse saisonnière 3 mois |
1,60 € |
Exonération
exceptionnelle
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Terrasse à l'année |
2,30 € |
Terrasse couverte |
4,30 € |
Marché hebdomadaire

Le marché hebdomadaire de Saint-Florent-sur-Cher à lieu tous les vendredis matin de 8h à midi sur la place de la République.
Pour tous renseignements, contactez le placier au 06 81 60 04 56
Tarifs du droit de place
Nature |
2020 |
2021 |
Droit de place au mètre linéaire |
0,40 € |
0,40 € |
(dont minimum de perception) |
3,10 € |
3,10 € |
- Redevance pour borne électrique |
0,40 € |
0,40 € |
- Camion de passage |
146,20 € |
146,20 € |
Forains
La réglementation ainsi que l’organisation des évènements forains relèvent des pouvoirs propres de l’autorité municipale. Cette dernière doit subordonner son autorisation d’occuper le domaine public au respect des prescriptions relatives à la sécurité des matériels exploités. Le montant des redevances d’occupation est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Festivités de juillet |
2020 |
2021 |
Chenilles - autoscooters - manèges pour enfants |
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1 jour |
55,80 € |
55,80 € |
2 jours |
101,50 € |
101,50 € |
3 jours |
147,20 € |
147,20 € |
4 jours |
192,90 € |
192,90 € |
Boutiques - machines à sous à la journée |
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Hors festivités de juillet |
10,20 € |
10,20 € |
Manèges enfants au m2 et par jour |
0,40 € |
0,40 € |
Cirques |
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Forfait unique quelle que soit la surface |
280,10 € |
280,10 € |
Manifestations organisées par la municipalité |
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Forfait stand exposant |
10,00 € |
10,00 € |
TLPE
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
En 2021, la ville de Saint-Florent-sur-Cher n'applique pas la TLPE.