ATTESTATION DE DEPLACEMENT NON CONFORME
Attention à la verbalisation

 

Le confinement étant décrété depuis hier midi, 17 mars 2020, il est nécessaire de se munir d’une attestation dérogatoire pour pouvoir se déplacer. Cette attestation est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur. Au regard de premiers contrôles effectués par les forces de l’ordre et la police municipale, il s’avère qu’il est nécessaire d’apporter des éclaircissements quant à la manière dont cette attestation doit être remplie de façon à ne pas être sanctionné.

Tout d’abord le confinement doit être respecter de la façon la plus stricte que possible. Cependant, il est malgré tout permis de circuler sous certaines conditions. Celles-ci sont limitativement énumérées dans l’attestation de déplacement dérogatoire. Si le déplacement n’entre pas dans les cas prévus, il faut impérativement rester confiné chez soi.

Important : Une seule case doit être cochée sur l’attestation dérogatoire. Si plusieurs déplacements sont prévus dans la journée -comme par exemple faire les courses le matin et se rendre à la pharmacie l’après-midi- il faudra établir une attestation pour chaque sortie. Celle-ci devra correspondre au déplacement en cours.

L’attestation dérogatoire peut être manuscrite à condition de reprendre les termes et la présentation de l’originale.

Tout à chacun doit obligatoirement être en possession d’une attestation dérogatoire conforme en cas de contrôle.

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire 
- Attestation de déplacement dérogatoire
(Privilégiez la nouvelle attestation. Cependant, s'il vous reste des exemplaires de celle-ci et que vous ne pouvez imprimer la nouvelle attestation, pour être en conformité, ajoutez obligatoirement -et au minimum- la date et l'heure de votre déplacement et les mentions que vous jugez utile en relation avec la nouvelle attestation.)
Justificatif de déplacement professionnel

 

Les services municipaux sont fermés. Pour tout éclaircissement ou toute demande particulière sur les déplacements, contacter le 06-08-09-12-47 ou le 06-73-97-95-00.

Des attestations vierges sont à disposition dans le sas d’accueil du poste de Police municipale, pour ceux qui n’ont pas la possibilité d’en imprimer. Merci de prendre le strict nécessaire de manière à ce que chacun puisse en bénéficier.

Merci de votre compréhension.