Couvre-feu de 18h à 6h
Ce qu'il faut savoir

Couvre feu Covid 19

 

Il est rappelé que le couvre feu avancé à 18 heures induit les mêmes restrictions que lorsque le couvre feu était à 20 heures. Il est donc sans influence sur les activités professionnelles publiques comme privées et le fonctionnement des services publics.

Documents à produire pour justifier les dérogations à l'interdiction de déplacement entre 18 h et 6 h

Trois attestations permettent de justifier un déplacement qui ne peut être différé, constitutif d'une dérogation :

pour les déplacements ponctuels : une attestation sur l'honneur datée et signée par la personne (ou par le responsable légal pour un mineur) devant se déplacer pour un motif listé à l'article 4 (déplacements entre le domicile et le travail ou le lieu d'enseignement, consultations, soins, motif familial impérieux, etc.).

pour les déplacements professionnels habituels entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité : une attestation permanente peut être établie par l'employeur pour ces trajets, justifiant de la nécessité pour l'employé de se rendre au travail malgré le couvre-feu, y compris dans le cadre de missions ; les indépendants peuvent rédiger eux-mêmes cette attestation permanente ; la carte professionnelle des professionnels de santé, des agents de la fonction publique, des militaires et des élus, ainsi que la carte de presse, valent attestation permanente pour le trajet domicile-travail et les déplacements professionnels.

pour les déplacements récurrents entre le domicile et les établissements scolaires ou d'enseignement, il y a trois cas de figure  :

➔ pour les parents allant chercher un enfant à la crèche ou à l'école, il suffit de disposer d'une attestation permanente établie par l'intéressé et visée par l'établissement ;

➔ pour l'enseignement supérieur et les centres de formation pour adulte, il suffit de disposer d'une attestation permanente établie par l'intéressé et visée par l'établissement ;

➔ pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l'élève suffit à justifier son déplacement aux heures d'ouverture des établissements scolaires.

En cas de contrôle, les personnes doivent être munies d'une pièce d'identité. Les personnes aveugles sont dispensées de présenter une attestation. Déplacements scolaires ou périscolaire Les mineurs peuvent se déplacer durant les heures de couvre-feu pour regagner leur domicile après une activité scolaire ou périscolaire. En revanche le retour d'une activité de loisir extrascolaire ne constitue pas un motif de déplacement dérogatoire au couvre-feu.

Déplacements pour motif familial impérieux

Le motif familial impérieux doit être entendu largement comme tout déplacement lié à une obligation familiale incontournable. Les motifs suivants peuvent par exemple être mentionnés :

- décès ou maladie grave d'un parent proche ;
- visite à une personne de la famille (enfant, ascendant) en situation de handicap;
- interventions en protection de l'enfance.

La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée.

Déplacements professionnels

Les restaurants et bars peuvent exercer leurs activités de livraison sans limitation horaire. En revanche, la vente à emporter est interdite entre 18 h et 6 h.

Les salariés et bénévoles des associations peuvent se déplacer entre 18 h et 6 h en présentant une attestation de déplacement professionnel fournies par l'association.

ACCÈS A L'ATTESTATION PAPIER OU  NUMÉRIQUE