Le budget en général

graphisme cycle budgétaire

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle annuel budgétaire de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend Ce comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées, mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Section fonctionnement
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses dégagées par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

Section investissement
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Décisions modificatives

Cube DM 

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives. 

Année 2019
CERTIF ADM 01 2019 DEP IMP
DMB 03-16-12-2019 - 02/12/2019
DMB 02-16-10-2019 - 07/10/2019
DMB 01-20-06-2019 - 05/06/2019 

Année 2018
DMB 03-17-12-2018 - 17/12/2018

DMB 02-18-10-2018 - 18/10/2018
DMB 01-21-06-2018 - 21/06/2018

Année 2017
DMB 03-12-12-2017 - 05/12/2017  
DMB 02-24-10-2017 - 24/10/2017  
DMB 01-22-06-2017 - 08/06/2017 

Budget supplémentaire

 Cube BS 

Le budget supplémentaire, établi généralement au second semestre de l’année, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent.

Ces résultats, désormais connus plus tôt grâce à l’utilisation de moyens informatiques, sont le plus souvent repris au budget primitif. La décision modificative appelée budget supplémentaire a ainsi tendance à perdre de son intérêt.

Les modifications d’ajustement souhaitées en cours d’exercice sont quant à elles traitées par simple décision modificative.

Compte administratif

Cube CA 

Le Maire rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif 

  • rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
  • présente les résultats comptables de l’exercice ;
  • est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Année 2019
Rapport de présentation 
Compte administratif 2019 
Annexe 1   : Résultats d'exécution
Annexe 2a : Evolution des recettes de la section Fonctionnement (2014-2019)
Annexe 2b : Evolution des dépenses de la section Fonctionnement (2014-2019)
Annexe 3   : Evolution de la recette fiscale (2014-2019)
Annexe 4   : Evolution des dotations et participations (2014-2019)
Annexe 5   : Evolution de la capacité d'autofinancement (2014-2019)
Annexe 6a : Evolution des recettes de la section Investissement (2014-2019)
Annexe 6b : Evolution des dépenses de la section Investissement (2014-2019)
Annexe 7   : Evolution de la dette (2014-2019)
Annexe 8   : Capacité de désendettement (2014-2019)
Annexe 9   : Evolution de la fiscalité et et des dotations en Fonctionnement (2017-2019)

Année 2018
Présentation schématisée
Rapport de présentation 
Compte administratif 2018 

Année 2017
Présentation schématisée
Rapport de présentation 
Compte administratif 2017

Année 2016
Rapport de présentation 

Compte administratif 2016 

Débat d'orientations budgétaires

Cube DOB

Le débat d'orientations budgétaires représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.

À l’occasion du DOB, la collectivité présente ses objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (exprimées en valeur) et l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments doivent prendre en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes.

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes. En cas d’absence de DOB : toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale.

Plan pluriannuel d'investissement

Cube PPI

Le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) est un outil de pilotage financier et politique établi sur 5 ans. Il dresse la liste de l’ensemble des projets programmés par la majorité municipale pour la commune et des financements qui leurs sont attribués chaque année. Par nature évolutif, il est actualisé et ajusté selon les évolutions des environnements économique, technique et juridique. Il s’agit donc :

  • d’un véritable outil de gestion financière budgété sur la durée du mandat,
  • d’un document de programmation politique qui présente les projets que la municipalité décide d’engager pour sa ville pour les 5 années à venir,
  • d’une feuille de route à destination de tous les habitants.

Décliné sous forme de document d’information, les citoyens sont informés des actions engagées et de leur phasage dans le temps.

Année 2018-2021
Plan pluriannuel d'investissement 2018-2019 (dépenses)
Plan pluriannuel d'investissement 2018-2019 (recettes)

Coordonnées du service Finances

Finances
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