Les Bruits

 

 

Les bruits que ce soit sur dans les endroits publics ou privées sont considérés comme gênants par leur intensité, durée ou répétitions.

Les travaux de rénovation temporaires, de bricolage ou de jardinage ne peuvent être effectués que :tonte

  • De 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 du lundi au samedi
  • De 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi
  • De 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.

Ils ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

Arrêté préfectoral n°2011-1-1573 du 15/11/11.

 

Élagages

 

 

Les distances de plantation sont les suivantes (article 671 du code civil) :elegage

  • Arbres, arbustes ou haies dont la hauteur est supérieur à 2 mètres doivent être plantés au minimum à 2 mètres de la ligne séparative des propriétés ;
  • Arbres, arbustes ou haies dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés au minimum à 0,50 mètre de la ligne séparative des propriétés.

Vous ne pouvez couper vous-même les branches surplombant un terrain voisin. Mais vous pouvez obliger votre voisin à les couper ou les faire couper (article 673 du code civil). Par contre, vous pouvez couper les racines, ronces ou brindilles qui empiètent sur votre terrain. Attention à ne pas causer de préjudice à la plantation ! (article 673 du code civil).

 

Feuilles

 

 feuille

Pour un arbre planté à plus de de 2 mètres votre limite séparative :

Les feuilles mortes qui s’accumulent sur votre propriété sont un inconvénient normal de voisinage.

Pour un arbre planté à plus de de 2 mètres votre limite séparative :

Vous pouvez exiger que les plantations soient étêtées ou élaguées de façon plus régulière. Vous pouvez également exiger qu’elles soient arrachées ou réduites à hauteur égale.

 

Dans tous les cas, le propriétaire des arbres est responsable et sa responsabilité peut être engagée articles (1382 à 1384 du code civil).

En cas de différents avec votre voisinage, essayer toujours de dialoguer ou tenter une conciliation.

 

Les Barbecues

 voisinage-barbecue

 

L’usage d’un barbecue n’est pas réglementé par arrêté municipal sur la commune. Cependant, il faut veiller à ne pas créer de troubles de voisinage.

En général, l’utilisation d’un barbecue n’est pas considérée comme un trouble anormal du voisinage, puisqu’elle est souvent épisodique et dépend notamment de la météorologie.

Toutefois, son usage ne doit pas causer de dommages à la propriété voisine comme par exemple le noircissement de la façade par la fumée ou par la projection de cendres.

Si votre habitation est un appartement ou une maison situés en lotissement, vérifier le règlement de copropriété, s’il est existant, car il peut encadrer l’usage d’un barbecue.