La Police Municipale

 

 

La police Municipale est placée sous l’autorité directe du Maire, sous le contrôle du Préfet et n’a de compétence que sur le territoire communal. Ce sont des agents de la fonction publique territoriale qui ont pour mission la prévention de l’ordre public et d’assurer la surveillance du territoire communal.

 

Compétences : 

 

 

Sans préjudice de la compétence de la gendarmerie nationale, ils exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les taches relevant de la compétence

du Maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du Maire et de constater par procès-verbaux les infractions auxdits arrêtés.

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints. Ils travaillent en étroite collaboration avec la gendarmerie nationale.

 

Missions :

 

 

Les missions de police administratives :

  • Le bon ordre : trouble de la voie publique, surveillances des lieux de rassemblement, manifestations… ;
  • La sécurité : intervention sur les accidents de voie publique, stationnement, dépôts sur le domaine public, divagation des animaux, vols, dégradations…
  • La tranquillité publique : les troubles de voisinage (bruits, élagages…) ;
  • La salubrité publique : dépôts sauvages, nettoyage et entretien des terrains, affichage….

La mission de surveillance générale des voies et lieux publics s’inscrit dans le cadre d’une police de proximité. Pour ce faire, une étroite coopération, formalisée dans une convention de coordination, c’est organisée avec la gendarmerie nationale.

 

Les missions de police judiciaires :

  • De seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
  • De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contravention dont ils ont connaissance ;
  • De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres.
  • De constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du Code de la Route dont la liste est fixée par Conseil d’Etat ;
  • Lorsqu’ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judicaires adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.

 

Pour ces missions, les policiers municipaux sont sous la direction du Maire et le contrôle du Procureur de la République