Les arrêtés municipaux

 

 Ci-dessous différents arrêtés municipaux.

 

 

  • Arrêté n°2015-03-477 du 21 septembre 2015. Portant règlementation des préenseignes temporaires sur le domaine public.
  • Arrêté n°2015-09-485 du 27 septembre 2016. Portant règlementation de la circulation dans l'agglomération (règlementant la circulation et le stationnement dans la rue Henri Aubrun)
  • Arrêté n°2016-03-126 du 11 mars 2016. Portant règlementation de la circulation dans l'agglomération (stationnement des poids lourds sur les trottoirs et les abords de l'avenue Roger Boisselet).